Historique de la spécialité de Chirurgie Orale en France et action de notre syndicat

depuis sa création

3 Juillet 1971 : Première loi accordant aux Chirurgiens-dentistes le droit de prescription des médicaments

13 Juillet 1972 : l’article L 373 du code de la santé publique définit la capacité professionnelle du Chirurgien-dentiste comme « le diagnostic et le traitement des maladies de la bouche, des dents et des maxillaires, congénitales ou acquises, réelles ou supposées ».

1974 : Création du Certificat d’Etudes Supérieures en Odontologie Chirurgicale.

1977 : Création de la Société Française de Chirurgie Buccale (SFCB).

1977 : Création d’un Diplôme Universitaire de Chirurgie Buccale à Paris7, Lille et Reims.

Juillet 1978 : Directive européenne 78/687/CEE, reconnaissant les diplômes de spécialiste en Chirurgie Buccale en République fédérale d’Allemagne, en Irlande, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et au Danemark.

Juillet 1978 : Directive européenne 78/687/CEE étend la capacité du Chirurgien-dentiste aux tissus péribuccaux.

1989 : Création du Diplôme d’Etudes Supérieures en Chirurgie Buccale (DESCB).

1997 : Création du Syndicat National des Odontologistes Exclusifs en Chirurgie Buccale (SNOECB)

1998 : L’action conjointe du SNOECB et de la CNSD (CDF actuel) permet l’ouverture à la CCAM pour 98 actes de Chirurgie Orale sur plateau technique lourd, (les Chirurgiens-dentistes n’étant pas encore à la CCAM, mais toujours à la NGAP).

Mai 2001 : Adoption du rapport Européen XV/E/8385/10/95 sur les compétences requises pour deux spécialisations : Orthodontie et Chirurgie Buccale. (Actualisation du rapport de 1985)

 9 Aout 2004 : l’article L 373 du code de santé publique est modifié tenant compte de la directive européenne. Les tissus attenants sont ajoutés dans la définition de la capacité du Chirurgien-dentiste.

2005 : arrêté relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en Chirurgie Buccale (le texte ne sera pas publié). Le SNOECB participe à toutes les réunions préparatoires et à l’entrevue avec le ministre de la santé monsieur Douste-Blazy.

Novembre 2006 : Le SNOECB fait déposer un amendement modifiant l’article L 4141-2 du code de la santé publique portant sur le droit de prescription. Le terme « médicament » est remplacé par « actes, produits et prestations » élargissant ainsi la compétence du Chirurgien-dentiste.

2007 : Signature par les directeurs de la DGS et la DHOS d’un protocole d’accord sur la création de la spécialité en Chirurgie Buccale commune aux Médecins et aux Chirurgiens-dentistes par la voie d’un internat commun. (Échec dû à la défection des médecins).

2008 à 2010 : Reprise des discussions avec les Chirurgiens Maxillo-faciaux pour élaborer le contenu du DESCO. Le SNOECB participe à toutes les réunions de travail.

2011 : Création du Diplômes d’Etudes Spéciales en Chirurgie Orale (DESCO).

Mars 2011 : la spécialité Française de Chirurgie orale est inscrite sur la liste des spécialités dentaires européennes. (La France est le 21éme pays en Europe où existe cette spécialité).

16 Décembre 2011 : arrêté sur la création des commissions de qualifications des chirurgiens- dentistes en chirurgie orale. Le SNOECB fait partie des 4 composantes de chaque commission.

2012 : Le SNOECB devient le Syndicat National des Chirurgiens Oraux (SNCO).

2012 : Le SNCO intègre le conseil d’Administration de l’ADF

2012 :la Société Francophone de médecine et de Chirurgie Buccale devient la Société Française de Chirurgie Orale (SFCO).

2015 : Premiers Chirurgiens Oraux diplômés du DESCO. 

2019 : Création du Conseil National Professionnel de Chirurgie Orale (CNPCO). Le SNCO fait partie des 5 composantes qui constituent le CNPCO.

2021 :la Chirurgie Orale rentre à l’Académie Nationale de Chirurgie et devient la 13éme spécialité chirurgicale reconnue par cette Académie prestigieuse fondée en 1731.

2025 : Le SNCO prend la présidence du CNPCO.

2025 : Le SNCO s’associe aux CDF pour amplifier son action syndicale.